Introduction
Tu trouveras ci-dessous les CGV de mon site ! J’ai essayé de les rendre claires et compréhensibles pour que ton expérience se passe le mieux possible sur mon site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne et de produits physiques (bustes de peinture) proposées par Apprendre La Peinture Sur Figurine – ALPSF (structure juridique : …), via son site internet (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ALPSF propose :
des formations en ligne dédiées à l’apprentissage de la peinture sur figurine, accessibles via une plateforme tierce (Skool.com) ;
des bustes de peinture physiques, destinés à la pratique artistique.
Les formations ont une vocation pédagogique et artistique.
Les formations sont accessibles :
Les identifiants sont strictement personnels. Toute utilisation partagée ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.
Les produits et formations peuvent être commandés directement via le Site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
ALPSF se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxe. La TVA n’est pas collectée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Les bustes vendus par ALPSF sont des produits physiques expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La production est réalisée de manière continue.
Des variations mineures (matière, teinte, finition) peuvent exister sans altérer l’usage du produit.
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
ALPSF ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.
L’accès à la formation vaut commencement d’exécution.
ALPSF ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des formations ou des produits,
d’un usage non conforme des bustes de peinture,
d’interruptions temporaires de la plateforme d’hébergement (Skool.com) indépendantes de sa volonté.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, de l’accès aux formations et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais revendues à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la structure juridique d’ALPSF, sauf dispositions légales impératives contraires.
